Garde du chien et responsabilités

Tout comme les être humains, les chiens peuvent causer des dommages aux biens et aux personnes ou en être eux-mêmes victimes. Toutefois, les animaux ne disposant pas de la personnalité juridique, le législateur a instauré un régime de responsabilité dite "objective" : la responsabilité du propriétaire, ou plus exactement, de la personne qui a la garde de l'animal pourra en principe être engagée, sans qu'il faille démontrer que celui-ci a commis une faute.

Le fondement de la responsabilité " du fait des animaux " se trouve à l'article 1385 du Code civil qui prévoit que  " le propriétaire de l'animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé ".
Il ressort de cet article que si le fait de l'animal est la cause du dommage, la responsabilité incombera automatiquement au propriétaire ou au gardien de l'animal.
Bien que le propriétaire soit en principe considéré comme étant le gardien de l'animal, sa responsabilité ne sera pas systématiquement engagée s'il parvient à démontrer qu'au moment du fait dommageable, il avait transféré à un tiers la garde de l'animal. La notion de garde est donc le critère essentiel dans la détermination de la personne qui sera tenue d'indemniser la victime.

Sera considéré comme " gardien ", celui qui a le pouvoir de donner des ordres quant à la conduite et au comportement de l'animal. 
Le principe ayant été exposé, encore convient-il de déterminer, au cas par cas, quelle personne a " effectivement " la garde du chien. En effet, en cas de litige, il appartiendra au juge de rechercher, dans les faits, qui avait la maîtrise de l'animal au moment de la survenance du dommage.

La question de la responsabilité du fait des animaux est complexe et devra toujours être analysée au regard des circonstances, propres à chaque cas d'espèce. Si un accident peut malheureusement arriver, il incombe à tous - gardien ou non de l'animal - de faire preuve de prudence et d'anticiper autant que faire se peut les réactions de son chien.


En définitive, n'oubliez pas qu'il VOUS incombe, en premier chef, de " monter la garde ".

Ottignies, le 12 mai 2011
Catherine FRANCOIS
Avocate au Barreau de Nivelles

FAQ

Si je place mon chien en pension, suis-je responsable des dommages causés par celui-ci alors que je l'avais confié à un tiers ?
Afin de déterminer s'il y a eu ou non transfert de la garde de l'animal à la pension ou à la personne à qui l'animal a été confié, il faudra déterminer qui avait un " pouvoir de commandement " à l'égard de l'animal, c'est-à-dire la " possibilité de donner des instructions ". 

Bien que la rémunération perçue par la pension ne soit pas un critère déterminant, il peut en être tenu compte, parmi un faisceau d'indices, afin de déterminer qui était le gardien du chien au moment des faits.
Le professionnel qui reçoit un animal en pension se verra donc en principe transférer la garde (au sens juridique du terme) du chien puisqu'à partir du moment où le chien lui a été confié, il possède, à l'égard de l'animal, le " pouvoir d'usage, de direction et de contrôle ".

Si je demande à un ami de sortir mon chien ce soir car je rentre tard, suis-je responsable des dommages causés par mon chien, bien que je n'étais pas présent ?
A nouveau, il conviendra d'analyser, dans les faits (in concreto), qui avait le pouvoir de commandement sur l'animal.
En principe, celui qui se contente de nourrir ou de soigner le chien d'un ami ou d'un membre de sa famille au domicile de ce dernier ou qui se contente de promener le chien en laisse ne sera pas considéré comme " gardien de l'animal ".

Dans la mesure où je serais considéré comme le gardien de l'animal, ma responsabilité pourrait-elle être engagée ? Quelles en seraient les conséquences ?
Le gardien est responsable de plein droit lorsque le dommage a été causé par l'animal dont il a la garde. Il peut donc être tenu d'indemniser les dommages subis pas la victime sauf, comme précisé ci-dessus, s'il parvient à contester sa qualité de gardien ou s'il parvient à démontrer qu'il n'y a pas de lien causal entre le fait de l'animal et le dommage.
Il pourra également s'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité en invoquant :

  • La force majeure

Par exemple, si un feu d'artifice a effrayé l'animal.

  • Le fait d'un tiers

Par exemple, si l'animal s'était enfui suite à un vol commis par effraction.

  • La faute de la victime

Par exemple, si la victime avait provoqué l'animal, lui avait porté des coups ou encore était intervenue dans une bagarre entre deux chiens.